1. Objet
Jardin des Souvenirs propose un service permettant de consulter des avis de décès, de rendre hommage et, selon les fonctionnalités disponibles, de créer ou enrichir des espaces mémoire.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, publicitaires non sollicitées ou contraires à la loi.
3. Publication d’un avis
Les informations transmises lors d’une publication peuvent être vérifiées avant mise en ligne. L’éditeur peut demander une correction, refuser ou retirer un contenu lorsque cela est nécessaire.
4. Hommages et commentaires
Les hommages doivent rester respectueux et directement liés à la personne concernée. Les contenus injurieux, discriminatoires, trompeurs, publicitaires ou portant atteinte aux droits d’un tiers peuvent être modérés ou supprimés.
5. Photographies et droits
L’utilisateur qui transmet une photographie déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à sa publication dans le cadre du service utilisé.
6. Services payants
Les fonctionnalités Premium, produits ou services proposés par le site peuvent être soumis à des conditions tarifaires spécifiques. Les prix, modalités de paiement, renouvellement et remboursement doivent être présentés avant toute commande.
7. Disponibilité
Le site peut connaître des interruptions liées à la maintenance, à l’hébergement, à la sécurité ou à des services tiers. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité permanente.
8. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes règles ou aux droits d’un tiers en utilisant la page Contact.